juin 2016

Déchéance de nationalité : un contrôle approfondi du juge administratif

• • Droit public général

Le 7 octobre 2015, le Premier ministre a déchu de leur nationalité française cinq personnes condamnées pour des actes de terrorisme. Par cinq arrêts rendus le 8 juin 2016, le Conseil d’Etat a précisé l’étendu du contrôle du juge administratif sur ces décisions. Estimant que, malgré leur caractère de sanction administrative, le contentieux relève de […]

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Même commise sur un bulletin de vote, une irrégularité ne conduit pas forcément à l’annulation des suffrages

• • Droit électoral

Dans un arrêt du 11 mai 2016, à propos des élections régionales, le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle le juge de l’élection doit apprécier les effets d’une irrégularité sur le comportement des électeurs pour déterminer si elle doit entraîner ou non l’annulation du scrutin. Ainsi, le fait de faire figurer sur les

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